Articles par Jérôme Ibanes

Le licenciement d’un salarié employé dans le cadre du Chèque emploi service universel (CESU) est une procédure délicate et complexe. Pour ne pas commettre d’erreurs et se conformer à la législation en vigueur, il est […]

La suspension administrative du permis de conduire peut survenir dans différentes situations et avoir des conséquences importantes pour les conducteurs. Cet article a pour but d’informer et d’apporter un éclairage sur cette mesure, en abordant […]

La reprise d’une entreprise est un processus complexe et délicat qui nécessite une analyse approfondie, une planification rigoureuse et un accompagnement juridique approprié. Que vous souhaitiez céder votre entreprise ou en acquérir une nouvelle, cet […]

La procédure de radiation d’une entreprise est une étape importante pour les entrepreneurs qui souhaitent mettre fin à leurs activités. Cet article vous fournira des informations détaillées sur le formulaire M4 (Déclaration de radiation d’une […]

Le redressement judiciaire est une procédure destinée à permettre la réorganisation d’une entreprise en difficulté afin de poursuivre son activité, tout en assurant le remboursement de ses dettes auprès de ses créanciers. Dans ce contexte […]

De nos jours, les relations contractuelles sont de plus en plus complexes et diversifiées. Les parties cherchent souvent à protéger leurs intérêts et à garantir leur rentabilité. L’un des moyens les plus courants pour atteindre […]

La création de franchise en droit des contrats de société d’attribution immobilière en jouissance offre une alternative intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans l’immobilier. Ce type de contrat permet à une personne […]

Découvrez la loi Malraux, un dispositif fiscal avantageux pour les investisseurs immobiliers souhaitant rénover des biens à usage mixte. Quels sont les enjeux juridiques et fiscaux liés à ce dispositif ? Cet article vous propose […]

La résiliation de l’assurance emprunteur est un sujet qui concerne de nombreux souscripteurs de crédits immobiliers et professionnels. La loi relative à l’économie bleue, entrée en vigueur en 2017, a modifié les conditions de résiliation, […]

Le bail est un contrat qui lie le propriétaire et le locataire, il peut cependant arriver que ce dernier devienne caduc pour diverses raisons. Lorsqu’un bail est déclaré caduc, cela peut avoir des conséquences sur […]

Le droit international privé est un ensemble complexe de règles et de principes qui régissent les relations juridiques entre personnes de nationalités différentes. Parmi ces règles, l’article 1114 du Code civil français joue un rôle […]

Les impôts et les droits de suite sont des éléments clés du système fiscal français. L’article 1765 du Code général des impôts est un texte majeur qui régit ces questions, en particulier en ce qui […]

La convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif permettant aux personnes ayant des problèmes de santé ou des antécédents médicaux d’accéder plus facilement à l’assurance et au crédit. […]

Le secteur juridique est en constante évolution, et les cabinets d’avocats cherchent sans cesse des moyens pour améliorer leur efficacité et offrir une meilleure expérience à leurs clients. La permanence téléphonique juridique est une solution […]

Le compromis de vente est une étape cruciale dans le processus d’achat et de construction d’un bien immobilier. Parmi les différentes garanties à connaître, la garantie décennale occupe une place importante. Quelles sont les obligations […]

La transformation d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée) en SA (Société Anonyme) est une étape cruciale dans le développement d’une entreprise, qui implique des changements significatifs sur le plan juridique. Cet article va vous présenter […]

Le droit à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée est une notion essentielle pour les salariés, mais qu’en est-il lors d’une rupture du contrat de travail ? Dans cet article, nous explorerons les conséquences […]

Le droit des brevets est un domaine complexe qui vise à protéger les inventions et les innovations. Les mises en demeure sont des outils juridiques essentiels pour faire respecter ces droits et permettre aux titulaires […]

Alors que les accidents de la route liés à l’alcool continuent de faire des victimes, les législateurs cherchent des solutions pour réduire ces drames. L’une d’entre elles est l’utilisation d’éthylotests dans les véhicules de loisir. […]

Le quad, également connu sous le nom de véhicule tout-terrain (VTT), est un véhicule motorisé à quatre roues qui gagne de plus en plus en popularité. Conçu pour être utilisé sur différents types de terrains, […]

La capacité d’emprunt est un élément essentiel à prendre en compte lorsqu’on souhaite contracter un prêt immobilier ou un crédit à la consommation. Elle permet de déterminer le montant maximal qu’une personne peut emprunter en […]

La réalité virtuelle est une technologie en plein essor qui offre de nouvelles perspectives pour les consommateurs et les entreprises. Cependant, cette évolution soulève également des questions juridiques et éthiques, notamment en ce qui concerne […]

En matière de lutte contre la consommation de drogues au volant, le Kleaner apparaît comme un outil prometteur. Mais quels sont les enjeux juridiques liés à son utilisation ? Cet article se propose d’examiner les […]

Vous envisagez de changer de banque, mais vous hésitez encore en raison des conséquences pour vos comptes de dépôt à terme ? Cet article vous aidera à mieux comprendre les enjeux et les démarches à […]

Les infractions au code de la route sont fréquentes, et lorsque l’on conduit un véhicule de société, il est essentiel de connaître les règles et les responsabilités qui s’appliquent. Cet article traite des différentes situations […]

La résolution amiable des litiges est aujourd’hui plus que jamais au cœur des préoccupations des acteurs du monde juridique et économique. L’article 1637 du Code civil, qui a été introduit par l’ordonnance n°2016-131 du 10 […]

La naturalisation est un processus par lequel un étranger devient citoyen d’un pays. Pourtant, de nombreuses personnes faisant cette demande sont confrontées à des discriminations fondées sur leur origine ethnique. Comment lutter contre ces inégalités […]

Le secteur immobilier est régi par de nombreuses règles et lois, dont celles liées au droit de la consommation. L’agent immobilier, en tant qu’intermédiaire entre les vendeurs et les acheteurs de biens immobiliers, se doit […]

La location de voiture est une solution pratique et économique pour se déplacer librement lors d’un voyage ou pour remplacer temporairement un véhicule en panne. Cependant, il est essentiel de connaître les obligations liées à […]

Le recours à l’arbitrage est de plus en plus fréquent pour résoudre les différends commerciaux. Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre le cadre juridique qui régit cette procédure alternative de résolution des conflits. […]

La digitalisation des services bancaires a considérablement transformé les relations entre les établissements financiers et leurs clients. Parmi ces changements, la vérification d’identité en ligne soulève de nombreuses questions juridiques. Cet article se propose d’analyser […]

Le commerce en ligne connaît un essor sans précédent, entraînant avec lui des questionnements liés au droit de la propriété intellectuelle. Comment protéger les créations et les innovations dans cet univers numérique ? Enjeux du […]

Acquérir un bien immobilier en zone touristique est souvent synonyme de vacances, de soleil et de détente. Cependant, il ne faut pas négliger le coût des frais de notaire qui peuvent représenter une part importante […]

Quand un acte de naissance comporte une erreur concernant l’identité des parents, il est essentiel de la faire rectifier. Cependant, les démarches peuvent paraître complexes pour certains. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder […]

Face à l’essor des mobilités douces et notamment des vélos électriques, les collectivités locales sont confrontées à de nouveaux défis juridiques. Cet article explore les principales problématiques liées à l’usage des vélos électriques en matière […]

La vente d’un logement en loi Censi-Bouvard, tout comme pour tout autre type de bien immobilier, nécessite de réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers. Ces derniers sont indispensables pour assurer la sécurité des futurs […]

Le système de bonus-malus en assurance auto est un dispositif largement répandu et encadré par la loi. Il vise à responsabiliser les conducteurs en fonction de leur comportement routier, et à inciter à une conduite […]

Les crypto-monnaies sont en plein essor et suscitent un intérêt croissant chez les entreprises, notamment les SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Cependant, leur utilisation soulève des questions d’ordre juridique et réglementaire. Dans cet article, […]

Vous souhaitez résilier votre contrat d’électricité, mais vous ignorez quels sont vos droits et les démarches à suivre ? Cet article fait le point sur les droits des consommateurs en matière de résiliation de contrat […]