0 - 2019 - Actu Juridique

Le Droit de vote des étrangers

décembre 31, 2019 Melinda Gomez Commentaires fermés

Le droit des expatriés de voter aux élections dans leur pays d’origine varie en fonction de la législation du pays d’origine d’un expatrié. Certains pays comme la France accordent à leurs citoyens expatriés un droit de vote […]

Les procédures juridiques à suivre lors d’un transfert de propriété

décembre 20, 2019 Melinda Gomez Commentaires fermés

Vendre ou acheter une maison est un processus qui prend du temps. La procédure implique des tas de paperasse, et la documentation doit être classée afin de valider l’action. Un processus impliqué est le transfert […]

Résoudre tous les problèmes juridiques liés aux droits étrangers

novembre 15, 2019 Melinda Gomez Commentaires fermés

L’installation dans un pays tiers entraîne souvent des problèmes spécifiques qui a un impact sur les droits généraux des étrangers. Des cas sont encore non maîtrisés par les étrangers voire la majorité de la société […]

Les trois raisons pour lesquelles chaque avocat devrait avoir un blog

novembre 13, 2019 Melinda Gomez Commentaires fermés

Malgré la puissance de l’Internet, il est difficile de trouver des clients en ligne. Il n’y a aucun statut de relation Facebook pour « Obtenir un divorce ». Avec un blog, les avocats profitent du référencement et […]

Rôle et fonctionnement du tribunal pénal

octobre 25, 2019 Melinda Gomez Commentaires fermés

Le tribunal est une institution juridique présidée par un juge, plusieurs juges ou un magistrat. Il est chargé d’entendre et de juger les affaires civiles et pénales. Il fait partie de la branche judiciaire de […]

Engager un avocat professionnel pour bien gérer ses affaires

octobre 9, 2019 Melinda Gomez Commentaires fermés

En tant que propriétaire d’entreprise, vous lancez votre entreprise avec l’espoir que tout se passera bien et que l’entreprise génère un meilleur rendement. Malheureusement, nous ne vivons pas dans une société utopique où toutes les […]

Les différents droits importants pour une entreprise

octobre 5, 2019 Melinda Gomez Commentaires fermés

Il est essentiel de connaître les différents droits qui se rapportent au domaine des activités de l’entreprise avant de créer une entreprise, car cela vous aidera à exploiter votre entreprise sans les obstacles de l’ignorance. […]

Comment se déroulent les procédures juridiques pour le recouvrement des créances ?

septembre 21, 2019 Melinda Gomez Commentaires fermés

Obtenir la meilleure décision de justice est déjà certainement un combat de haute lutte. Une fois l’affaire jugée, elle n’est hélas pas terminée. Une voie exécutoire est encore indispensable pour que le jugement ne reste […]

Jugement et ordonnance judiciaire : Quelle est la différence ?

août 15, 2019 Melinda Gomez Commentaires fermés

Lorsque vous assistez à une procédure judiciaire, vous aurez presque toujours de la difficulté à comprendre ce dont les avocats et les juges parlent le plus. Jugement, ordonnance, décret, requête, appel et de nombreux termes […]

Les vices cachés dans un immeuble lors de la vente d’une propriété : qui est responsable ?

juillet 20, 2019 Melinda Gomez Commentaires fermés

Vous avez acheté une maison et a découvert ensuite un vice caché. Qui peut-on tenir pour responsable de ce défaut caché ? Excellente question ! En matière de vices cachés, la question de la responsabilité peut […]

Tout savoir sur l’avocat commis d’office

juin 19, 2019 Melinda Gomez Commentaires fermés

Dans la métropole, la majorité du grand public ne connaît pas encore l’existence ou le métier d’un avocat commis d’office. Alors qu’en réalité, il s’agit d’une aide très précieuse au cours d’une procédure judiciaire afin […]

Le droit immobilier et sa complexité

mai 17, 2019 Melinda Gomez Commentaires fermés

Il s’agit d’une grande branche du droit au cœur de l’économie. Il régit les problématiques rattachées aux biens immobiliers. C’est donc une matière technique qui évolue dans le temps et dans l’espace. Il vise à […]

Bien choisir son avocat professionnel des droits étrangers

avril 13, 2019 Melinda Gomez Commentaires fermés

Les problèmes liés avec la résidence des étrangers sont nombreux. Pour ne citer que des cas de visa, asile, nationalité, droit social, droit des affaires. Au risque de se trouver parfois devant une difficulté qui […]