Entreprise

Quels sont les outils juridiques utilisés par les entreprises en matière de droit des affaires ?

Introduction Le droit des affaires est l’ensemble des règles régissant les activités commerciales, les contrats d’affaires et toutes les autres questions relatives à l’entreprise. Les entreprises ont recours à divers outils juridiques pour gérer leurs […]
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Les obligations légales liées à l’enregistrement d’une entreprise en matière de droit des affaires

Lorsqu’une entreprise est créée, elle doit respecter les obligations légales en matière de droit des affaires. Ces obligations sont nombreuses et variées. Elles varient selon le type d’entreprise et le secteur dans lequel elle évolue. […]
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Les particularités des droits sur les entreprises

Les raisons d’être d’une entreprise sont : recherche du profit, donner satisfaction au propriétaire ou associé, création de richesse, développement social, satisfaction des consommateurs. L’entreprise est une cellule économique structurée, organisée et apte à produire […]
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Le rôle du tribunal de commerce

Le tribunal de commerce est une juridiction française chargée de juger les litiges commerciaux survenus entre partenaires financiers et entre commerçants. C’est une juridiction de première instance ayant pour fonction un arbitrage au sein des […]