Blog – Page 18 – Actu Juridique

L’impact du droit international sur les entreprises en matière de droit des affaires

janvier 19, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction Le droit international est un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent à l’ensemble des pays et qui régissent leurs rapports mutuels. Cet ensemble de règles est nécessaire pour assurer la paix et la stabilité […]

Les obligations des propriétaires et des locataires dans le droit immobilier

janvier 18, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction Le droit immobilier régit les relations entre propriétaires et locataires, en fixant des règles et des obligations que les deux parties doivent respecter. Il est important pour les propriétaires et les locataires de connaître […]

Quels sont les outils juridiques utilisés par les entreprises en matière de droit des affaires ?

janvier 18, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction Le droit des affaires est l’ensemble des règles régissant les activités commerciales, les contrats d’affaires et toutes les autres questions relatives à l’entreprise. Les entreprises ont recours à divers outils juridiques pour gérer leurs […]

La vente immobilière et ses conséquences juridiques

janvier 17, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction Lorsque vous achetez ou vendez un bien immobilier, vous êtes tenu de respecter des lois et des règlements fédéraux, nationaux et locaux. Ces lois visent à protéger les propriétaires de biens immobiliers, ainsi que […]

Les obligations légales liées à l’enregistrement d’une entreprise en matière de droit des affaires

janvier 17, 2023 Jérôme Ibanes 0

Lorsqu’une entreprise est créée, elle doit respecter les obligations légales en matière de droit des affaires. Ces obligations sont nombreuses et variées. Elles varient selon le type d’entreprise et le secteur dans lequel elle évolue. […]

Les Garanties Attachées à un Achat Immobilier

janvier 16, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction Lorsque vous achetez une propriété, vous devez souvent accepter des garanties supplémentaires pour couvrir l’achat et protéger votre investissement. Les garanties peuvent prendre diverses formes, mais toutes sont conçues pour accroître votre sécurité et […]

Comment le droit des affaires affecte-t-il la gouvernance des entreprises ?

janvier 16, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction Le droit des affaires est un domaine complexe du droit commercial qui régit les relations entre les différentes parties impliquées dans une activité commerciale. Il comprend des règles et des lois qui s’appliquent à […]

Comment reconnaître un casino en ligne légal ?

janvier 16, 2023 Melinda Gomez 0

Pour éviter de perdre son argent, il est important de s’inscrire sur un casino en ligne fiable. Pourtant, reconnaître ce dernier n’est pas une mince affaire, surtout si on débute dans le domaine. Dans le […]

Les différents types de baux immobiliers

janvier 15, 2023 Jérôme Ibanes 0

Qu’est-ce qu’un bail immobilier ? Un bail immobilier est un contrat entre le propriétaire et le locataire d’un bien immobilier. Il définit les droits et obligations des deux parties et détermine la durée du bail, […]

Les implications fiscales et légales pour les entreprises en matière de droit des affaires

janvier 15, 2023 Jérôme Ibanes 0

Introduction Le droit des affaires est un domaine du droit qui se concentre sur le cadre juridique des activités commerciales. La loi encadre l’ensemble des aspects des affaires, qu’il s’agisse de la formation d’une entreprise, […]

Achat immobilier et fiscalité

janvier 14, 2023 Jérôme Ibanes 0

Les principales taxes et charges liées à l’immobilier Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devrez payer plusieurs taxes et charges. Ces taxes et charges sont nombreuses et leur montant peut varier selon votre situation. […]

Les principales différences entre le droit des affaires et le droit commercial

janvier 14, 2023 Jérôme Ibanes 0

Le droit des affaires et le droit commercial sont deux domaines très vastes qui s’appliquent à l’ensemble des activités économiques. Ces deux branches du droit ont des points communs, mais elles présentent également de nombreuses […]

Comment procéder pour trouver un avocat en droit des affaires ?

décembre 30, 2022 Melinda Gomez 0

La taille de l’entreprise ne compte généralement pas lorsqu’on fait face à un conflit ou une situation qui nécessite l’intervention d’un professionnel du droit. Peu importe si votre entreprise est constituée des professionnels juridiques, la […]

Achat immobilier, impact de la réforme Macron sur les frais de notaire

décembre 16, 2022 Melinda Gomez 0

Vous envisagez de faire l’acquisition d’un logement. Outre le prix du bien proprement dit, vous devez également penser aux frais de notaire. Vous l’aurez compris, l’intervention de ce professionnel du droit qui est obligatoire pour […]

L’assurance est-elle obligatoire ou non pour utiliser une trottinette électrique ?

décembre 16, 2022 Melinda Gomez 0

Pour avoir la possibilité de rouler en toute liberté et rapidement au quotidien, vous avez décidé de faire l’achat d’une trottinette électrique. Mais pour éviter les ennuis avec la loi, vous voulez connaître la législation […]

Quels types de litige relèvent de l’ordre administratif ?

novembre 30, 2022 Melinda Gomez 0

Le litige est tout différend qui oppose deux ou plusieurs personnes qui décident de le rendre public devant la loi. Il existe plusieurs types de conflits (conflit commercial, conflit d’assurance, conflit de bail, et conflit […]

Les sites de trading légaux en France

novembre 7, 2022 Melinda Gomez 0

Vous avez envie de faire du trading pour faire fructifier votre capital. En réalisant des recherches, vous avez d’ailleurs découvert que pour pratiquer cette activité en toute légalité en France, vous devez passer par un […]

L’insaisissabilité des biens immobiliers

octobre 30, 2022 Melinda Gomez 0

Les entrepreneurs individuels disposent d’un patrimoine unique dans les normes. Lorsqu’un entrepreneur décide de rendre ses biens immobiliers insaisissables, il peut protéger son patrimoine pour éviter que la faillite professionnelle de son entreprise n’impacte sur […]

Est-ce qu’un bâtonnier a besoin de contracter une assurance entreprise ?

octobre 10, 2022 Melinda Gomez 0

Lorsqu’un bâtonnier exerce sa fonction, il est confronté face à de nombreux risques. Souvent, protéger l’intérêt d’un client n’est pas une tâche facile. Même si ce professionnel est parrainé par la loi, souscrire une assurance […]

Refus d’échange de permis de conduire étranger : que faire ?

septembre 30, 2022 Melinda Gomez 0

Le permis de conduire délivré au nom d’un Etat étranger, non européen dispose d’une validité d’un an sur le territoire français à partir de la date d’acquisition de la résidence normale. Cela veut dire que […]

Le harcèlement sexuel : en entreprise ou à domicile

septembre 15, 2022 Melinda Gomez 0

Dans le quotidien de tous les jours, le harcèlement sexuel est au cœur des actualités. Plus de la moitié des femmes françaises déclarent avoir été victimes de harcèlement et d’agressions sexuels dans la rue au […]

Qu’advient-il des dettes et des emprunts pendant le divorce ?

août 30, 2022 Melinda Gomez 0

Pendant le mariage, les époux peuvent contracter des dettes ensemble ou de façon séparée. Et lorsque les époux décident de se séparer, ils doivent procéder à la liquidation de leur communauté de vie et régler le […]

Juridique : pourquoi assurer son logement ?

août 25, 2022 Melinda Gomez 0

L’assurance habitation est encore appelée assurance multirisque qui couvre les locaux à usage habitation, la quote-part des parties communes d’une propriété, les garages, les caves, les clôtures et les vérandas. Selon l’offre, l’assurance habitation prend […]

Paiement de l’intervention du plombier : propriétaire ou locataire ?

août 13, 2022 Melinda Gomez 0

Dans une maison, les problèmes de plomberie peuvent survenir à tout moment. Effectivement, les canalisations peuvent être bouchées, les robinets ne peuvent plus fonctionner et une inondation peut arriver à cause d’un tuyau défectueux. L’intervention […]