Blog – Page 19 – Actu Juridique

Les différents types de baux immobiliers

janvier 15, 2023 Jérôme Ibanes Commentaires fermés

Qu’est-ce qu’un bail immobilier ? Un bail immobilier est un contrat entre le propriétaire et le locataire d’un bien immobilier. Il définit les droits et obligations des deux parties et détermine la durée du bail, […]

Les implications fiscales et légales pour les entreprises en matière de droit des affaires

janvier 15, 2023 Jérôme Ibanes Commentaires fermés

Introduction Le droit des affaires est un domaine du droit qui se concentre sur le cadre juridique des activités commerciales. La loi encadre l’ensemble des aspects des affaires, qu’il s’agisse de la formation d’une entreprise, […]

Achat immobilier et fiscalité

janvier 14, 2023 Jérôme Ibanes Commentaires fermés

Les principales taxes et charges liées à l’immobilier Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devrez payer plusieurs taxes et charges. Ces taxes et charges sont nombreuses et leur montant peut varier selon votre situation. […]

Les principales différences entre le droit des affaires et le droit commercial

janvier 14, 2023 Jérôme Ibanes Commentaires fermés

Le droit des affaires et le droit commercial sont deux domaines très vastes qui s’appliquent à l’ensemble des activités économiques. Ces deux branches du droit ont des points communs, mais elles présentent également de nombreuses […]

Comment procéder pour trouver un avocat en droit des affaires ?

décembre 30, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

La taille de l’entreprise ne compte généralement pas lorsqu’on fait face à un conflit ou une situation qui nécessite l’intervention d’un professionnel du droit. Peu importe si votre entreprise est constituée des professionnels juridiques, la […]

Achat immobilier, impact de la réforme Macron sur les frais de notaire

décembre 16, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Vous envisagez de faire l’acquisition d’un logement. Outre le prix du bien proprement dit, vous devez également penser aux frais de notaire. Vous l’aurez compris, l’intervention de ce professionnel du droit qui est obligatoire pour […]

L’assurance est-elle obligatoire ou non pour utiliser une trottinette électrique ?

décembre 16, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Pour avoir la possibilité de rouler en toute liberté et rapidement au quotidien, vous avez décidé de faire l’achat d’une trottinette électrique. Mais pour éviter les ennuis avec la loi, vous voulez connaître la législation […]

Quels types de litige relèvent de l’ordre administratif ?

novembre 30, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Le litige est tout différend qui oppose deux ou plusieurs personnes qui décident de le rendre public devant la loi. Il existe plusieurs types de conflits (conflit commercial, conflit d’assurance, conflit de bail, et conflit […]

Les sites de trading légaux en France

novembre 7, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Vous avez envie de faire du trading pour faire fructifier votre capital. En réalisant des recherches, vous avez d’ailleurs découvert que pour pratiquer cette activité en toute légalité en France, vous devez passer par un […]

L’insaisissabilité des biens immobiliers

octobre 30, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Les entrepreneurs individuels disposent d’un patrimoine unique dans les normes. Lorsqu’un entrepreneur décide de rendre ses biens immobiliers insaisissables, il peut protéger son patrimoine pour éviter que la faillite professionnelle de son entreprise n’impacte sur […]

Est-ce qu’un bâtonnier a besoin de contracter une assurance entreprise ?

octobre 10, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Lorsqu’un bâtonnier exerce sa fonction, il est confronté face à de nombreux risques. Souvent, protéger l’intérêt d’un client n’est pas une tâche facile. Même si ce professionnel est parrainé par la loi, souscrire une assurance […]

Refus d’échange de permis de conduire étranger : que faire ?

septembre 30, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Le permis de conduire délivré au nom d’un Etat étranger, non européen dispose d’une validité d’un an sur le territoire français à partir de la date d’acquisition de la résidence normale. Cela veut dire que […]

Le harcèlement sexuel : en entreprise ou à domicile

septembre 15, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Dans le quotidien de tous les jours, le harcèlement sexuel est au cœur des actualités. Plus de la moitié des femmes françaises déclarent avoir été victimes de harcèlement et d’agressions sexuels dans la rue au […]

Qu’advient-il des dettes et des emprunts pendant le divorce ?

août 30, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Pendant le mariage, les époux peuvent contracter des dettes ensemble ou de façon séparée. Et lorsque les époux décident de se séparer, ils doivent procéder à la liquidation de leur communauté de vie et régler le […]

Juridique : pourquoi assurer son logement ?

août 25, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

L’assurance habitation est encore appelée assurance multirisque qui couvre les locaux à usage habitation, la quote-part des parties communes d’une propriété, les garages, les caves, les clôtures et les vérandas. Selon l’offre, l’assurance habitation prend […]

Paiement de l’intervention du plombier : propriétaire ou locataire ?

août 13, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Dans une maison, les problèmes de plomberie peuvent survenir à tout moment. Effectivement, les canalisations peuvent être bouchées, les robinets ne peuvent plus fonctionner et une inondation peut arriver à cause d’un tuyau défectueux. L’intervention […]

Pourquoi assurer votre scooter ?

août 2, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Le scooter est un véhicule à moteur. Et comme tout moyen de transport, ce deux roues doit être assuré. En effet, il est important de vous faire savoir que l’assurance scooter est obligatoire. Cette assurance […]

Le rôle répressif du droit pénal

juillet 30, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Ensemble des règles et préceptes qui régit une société, le droit se veut être respecté par tous. Des sanctions seront appliquées en cas de violation. En quoi consiste la répression du droit pénal. Nous allons […]

Les nouveaux dispositifs sur la demande de prêt immobilier en 2022

juillet 4, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Différents dispositifs sont entrés en vigueur sur le prêt immobilier à partir de 2022. Il vous est alors conseillé de les prendre en compte avant de déposer votre dossier. Vous éviterez de ce fait de […]

Pourquoi le divorce contentieux est très coûteux ?

juin 30, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Prendre la décision de divorcer de son conjoint (e) fait appel à une prise d’engagement et cela représente une grande tourne dans la vie d’un couple. Le coût du divorce dépend à cet effet du […]

Quels sont les droits des étrangers ?

juin 20, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Les étrangers ont les mêmes droits ou presque que ceux des citoyens français. Un étranger est une personne vivant dans un pays autre le sien et ne disposant pas de la nationalité dudit pays. Tout […]

Est-ce que le CBD va être interdit ?

juin 18, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

La loi concernant la vente, la consommation, la culture ainsi que l’achat du CBD ne cesse de changer. Il y a l’arrêté du 31 décembre 2021 qui a marqué les entrepreneurs du CBD. Cette loi interdisait la […]

Harcèlement moral d’un voisin

juin 15, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Menaces, injures, nuisances sonores sont autant de motifs que l’on considère comme du harcèlement. Ces actions menées par un voisin sont susceptibles d’impacter votre quotidien. Et pour y faire face, vous pouvez vous rapprocher d’un […]

Comment régler un litige avec une entreprise étrangère ?

juin 10, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Lorsque vous achetez un produit à une entreprise étrangère et que vous n’êtes pas satisfait de la qualité du service rendu, vous pouvez intenter une action et trouver une solution à l’amiable. Différentes options s’offrent […]

Qu’est-ce que le droit de la famille ?

juin 1, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Le droit de la famille est défini comme la jurisprudence qui régit les mariages, les séparations, la dissolution et la filiation. Il comprend également la loi qui s’applique aux relations légales ainsi qu’aux responsabilités des […]

Qu’est-ce qu’un détachement de travail ?

mai 30, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Le nombre de travailleurs détaché en 2019 en France était selon les statistiques plus de 72 000. Il s’agit d’un type de contrat particulier puisque bien que ses modalités restent peu connues, il est flexible aux […]

Deux solutions pour faire face à un impayé de loyer

mai 25, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien ou d’un local, il est possible que vous soyez confrontés à un moment donné à un problème d’impayés de loyer. Si votre locataire ne parvient plus à s’acquitter de […]

Dans quel cas faire appel à un avocat en droit pénal ?

mai 22, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

L’avocat en droit pénal est un professionnel de la justice qui intervient dans des cas très particuliers. On aura besoin de ses services dans trois cas spécifiques. De tous les métiers de droits existants, les […]

Les raisons de consulter un avocat en droit des affaires

avril 30, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

L’avocat en droit des affaires est un diplômé du droit des affaires et qui maîtrise également plusieurs autres domaines connexes. Ils sont plusieurs à exercer cette profession et à proposer leurs services aux entreprises en […]

L’intervention d’un juriste pour les contentieux juridiques d’une entreprise

mars 30, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Les règles interentreprises émanent principalement du droit privé. Cette juridiction planifie donc une meilleure stabilité pour le cycle de vie de la société. Pour obtenir un meilleur conseil face aux litiges rencontrés par ce dernier, […]

Comment se passe un divorce à l’amiable ?

mars 25, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Parmi les divorces qui existent en droit français, le divorce à l’amiable est le plus apprécié dans le processus de séparation. Une étude du ministère de la Justice en 2009 a montré que plus de […]

Quelles sont les différentes juridictions civiles ?

mars 20, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Dans l’exercice des relations quotidiennes entre les personnes, il se peut que nous nous retrouvions en face de conflits malencontreux. Pour régler certains de ces problèmes, plusieurs juridictions civiles ont été mises en place à […]

Quels sont les différents états du droit administratif ?

mars 15, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Le droit administratif présente toutes les règles juridiques chargées de définir et d’organiser les droits et obligations de l’administration. Considéré comme la plus grande portion du droit public, il présente plusieurs états de droit qui […]

Comment faire face à un contentieux immobilier ?

mars 10, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Il est récurrent de voir des conflits d’intérêts naître entre deux parties autour d’un bien immobilier. C’est cela que l’on appelle un contentieux immobilier. À partir du moment où il se présente, il est essentiel […]

Comment s’acquitter de sa contravention ?

mars 5, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Quand vous êtes en infraction, s’acquitter d’une contravention fait partir des premiers recours de règlement de compte avec la loi. Qu’elle soit de l’ordre d’une amende ou d’une sanction, elle doit cependant être estompée par […]

Astuces pour réussir la création d’une entreprise

février 28, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

La multiplicité des entreprises de nos jours rend le secteur de l’entrepreneuriat désormais très sensible et délicat. Si vous êtes sur le point de créer une, il requiert de conférer à celle-ci les bons caractères […]

A quoi s’attendre en cas d’infraction routière ?

février 24, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

En matière de sécurité routière, le non-respect des règles de circulation est perçu comme une infraction aux lois routières. Connue sous le terme d’infraction routière, elle est crainte par bon nombre d’usagers. Infraction routière : que […]

Quelle est la différence entre le divorce contentieux et le divorce à l’amiable ?

février 20, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Le divorce est une notion générique qui implique plusieurs réalités et intègre une multitude de procédures pour sa concrétisation. Ainsi parmi les types de divorces, le divorce contentieux et le divorce à l’amiable (par consentement) […]

Procédure d’achat d’un bien immobilier en France

février 18, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Lorsque vous désirez prendre ou acheter un bien immobilier, vous devez connaître la procédure à suivre. Dans le domaine juridique, vous ne pouvez pas du jour au lendemain acheter un bien sans au préalable faire […]

Divorce pour faute : pourquoi et quelles procédures suivre ?

février 17, 2022 Melinda Gomez Commentaires fermés

Le mariage n’est pas toujours rose comme certains le prétendent. Il peut y arriver que le couple décide d’une séparation de corps pour une raison ou une autre. En grande partie, la raison majeure d’un […]