Blog – Page 19 – Actu Juridique

Quels sont les différents états du droit administratif ?

mars 15, 2022 Melinda Gomez 0

Le droit administratif présente toutes les règles juridiques chargées de définir et d’organiser les droits et obligations de l’administration. Considéré comme la plus grande portion du droit public, il présente plusieurs états de droit qui […]

Comment faire face à un contentieux immobilier ?

mars 10, 2022 Melinda Gomez 0

Il est récurrent de voir des conflits d’intérêts naître entre deux parties autour d’un bien immobilier. C’est cela que l’on appelle un contentieux immobilier. À partir du moment où il se présente, il est essentiel […]

Comment s’acquitter de sa contravention ?

mars 5, 2022 Melinda Gomez 0

Quand vous êtes en infraction, s’acquitter d’une contravention fait partir des premiers recours de règlement de compte avec la loi. Qu’elle soit de l’ordre d’une amende ou d’une sanction, elle doit cependant être estompée par […]

Astuces pour réussir la création d’une entreprise

février 28, 2022 Melinda Gomez 0

La multiplicité des entreprises de nos jours rend le secteur de l’entrepreneuriat désormais très sensible et délicat. Si vous êtes sur le point de créer une, il requiert de conférer à celle-ci les bons caractères […]

A quoi s’attendre en cas d’infraction routière ?

février 24, 2022 Melinda Gomez 0

En matière de sécurité routière, le non-respect des règles de circulation est perçu comme une infraction aux lois routières. Connue sous le terme d’infraction routière, elle est crainte par bon nombre d’usagers. Infraction routière : que […]

Quelle est la différence entre le divorce contentieux et le divorce à l’amiable ?

février 20, 2022 Melinda Gomez 0

Le divorce est une notion générique qui implique plusieurs réalités et intègre une multitude de procédures pour sa concrétisation. Ainsi parmi les types de divorces, le divorce contentieux et le divorce à l’amiable (par consentement) […]

Procédure d’achat d’un bien immobilier en France

février 18, 2022 Melinda Gomez 0

Lorsque vous désirez prendre ou acheter un bien immobilier, vous devez connaître la procédure à suivre. Dans le domaine juridique, vous ne pouvez pas du jour au lendemain acheter un bien sans au préalable faire […]

Divorce pour faute : pourquoi et quelles procédures suivre ?

février 17, 2022 Melinda Gomez 0

Le mariage n’est pas toujours rose comme certains le prétendent. Il peut y arriver que le couple décide d’une séparation de corps pour une raison ou une autre. En grande partie, la raison majeure d’un […]

Comment se déroule une mission d’audit interne ?

février 17, 2022 Melinda Gomez 0

Depuis le début du XIIIème siècle, les missions d’audit ont été initié pour contrôler la gestion des entreprises. Ces audits servent à vérifier le bon fonctionnement de la comptabilité. Quel est le processus d’un audit […]

Les missions d’un avocat devant un tribunal de commerce

janvier 30, 2022 Melinda Gomez 0

Pour monter une affaire judiciaire, les avocats sont les seuls représentants reconnus par la loi. Les spécialistes en droit de sociétés sont la référence incontournable pour monter dans un tribunal de commerce. Le professionnel de […]

Le tribunal et son importance

décembre 30, 2021 Melinda Gomez 0

Le tribunal est un endroit, un lieu, un auditoire où la justice est rendue. Il intervient lorsque l’ordre public est mis en cause, car il est chargé de connaître et de sanctionner les violations des […]

Procédure de divorce : par où commencer ?

septembre 30, 2021 Melinda Gomez 0

Nombreuses sont les situations qui poussent les couples à mettre fin leur mariage. Pour cela, une procédure doit être respectée. Celle-ci ne se fait pas n’importe comment. Elle dépend entièrement de la situation du couple […]

Le juridique en relation avec les sociétés

août 30, 2021 Melinda Gomez 0

Les procédures de création d’entreprises ont été établies afin que les gens puissent se lancer dans l’entrepreneuriat et développer leurs idées d’affaires. Certaines étapes sont plus périlleuses que d’autres, car il faut savoir que les […]

La place importante que tient le droit immobilier

août 10, 2021 Melinda Gomez 0

Dans tout type de secteur, il faut des règles et des lois pour gérer les procédures et dispositifs pour garantir le bon fonctionnement. Pour cela, des droits ont été décrits pour chaque type de domaine. […]

Les particularités des droits sur les entreprises

juillet 20, 2021 Melinda Gomez 0

Les raisons d’être d’une entreprise sont : recherche du profit, donner satisfaction au propriétaire ou associé, création de richesse, développement social, satisfaction des consommateurs. L’entreprise est une cellule économique structurée, organisée et apte à produire […]

Les actions juridiques sur le divorce et le droit de la famille

juin 30, 2021 Melinda Gomez 0

Le divorce est l’un des cas les plus rencontrés surtout dans les pays développés. Cette fin plus réelle mérite d’être confiée à un professionnel pour bien gérer tous les risques de ce malheureux évènement. Ses […]

Ce qui caractérise la vie privée et ces droits

juin 18, 2021 Melinda Gomez 0

La vie privée peut être définie comme l’action d’une personne pour s’isoler dans le but de préserver son intimité et son bien-être. Elle peut arriver à un stade d’anonymat et rester en dehors du public. […]

Le Tribunal de grande instance

mai 10, 2021 Melinda Gomez 0

Le Tribunal de grande instance ou TGI voit sa compétence affirmée dans les nombreux litiges. Cette juridiction civile de premier degré traite une partie des litiges entre personnes privées. La loi dicte son rôle ainsi […]

Quelles sont les missions du procureur devant le tribunal ?

mars 30, 2021 Melinda Gomez 0

Devant un tribunal, tous les membres du jury sont tous très importants sans exception .Mais le procureur est toujours spécifié dans une couverture plus particulier par rapport aux fonctions qui lui sont attribuées. Il joue un […]

Les points essentiels du divorce que les couples doivent savoir

décembre 30, 2020 Melinda Gomez 0

Contrairement au mariage, le processus de divorce nécessite plusieurs éléments à prendre en considération. Décidés à se lancer dans le divorce, les couples se demandent sans doute comment s’y prendre et quelles sont les démarches […]

Le rôle de l’avocat d’affaires au sein de l’entreprise

septembre 30, 2020 Melinda Gomez 0

L’avocat en droit d’affaires est l’un des collaborateurs et partenaires les plus importants pour l’entreprise. Le domaine de l’entreprise comporte des démarches assez complexes qui nécessitent l’assistance d’un professionnel compétent depuis la création de celle-ci. […]

La forme juridique adaptée à son entreprise

juillet 30, 2020 Melinda Gomez 0

En France, la création d’entreprises a été facilitée en vue de permettre à toute personne souhaitant entrer dans le monde de l’entrepreneuriat à créer sa propre affaire. À cause de nombreux évènements, le processus peut […]

La différence entre l’e-réputation et l’e-notoriété d’un avocat

mai 30, 2020 Melinda Gomez 0

Quand on cherche à trouver un avocat, il est parfois difficile de faire le bon choix. Entre l’e-réputation et l’é-notoriété de l’avocat, on se perd parfois dans notre choix. Au cœur du travail de présence […]

Les meilleurs conseils pour trouver un bon avocat

avril 10, 2020 Melinda Gomez 0

Un avocat est un expert en droit qui a pour rôle de défendre ou d’assister une partie dans un procès. Il aide ses clients dans toutes les procédures telles que le divorce, la succession, le […]

Quelle distinction y a-t-il entre une radiation et une non-divulgation, à la Cour pénale ?

février 28, 2020 Melinda Gomez 0

Un casier judiciaire peut avoir des effets durables sur la crédibilité d’une personne. Aujourd’hui, des services vérifient les antécédents criminels pour approuver des demandes. La seule solution est d’engager un avocat spécialisé en droit criminel […]